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Neutralité du net : tous égaux sur la toile ?

En amont, il va de soi de définir cette notion de « neutralité d’Internet », aussi évoquée en tant que « neutralité de réseaux ». Ce terme est un principe fondateur d’Internet se devant de garantir l’égalité de traitement et d’acheminement des flux d’informations sur le net, tant pour l’émetteur que le destinataire de ces derniers.

Un accès égalitaire et sans discrimination aux contenus diffusés sur le web, mais qu’en est-il vraiment ?

En France, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ont l’obligation de respecter la neutralité du net. C’est un principe qui est inscrit dans la loi pour une République numérique du 7 Octobre 2016. En Europe, depuis Avril 2016, le législateur européen a mis en place un règlement sur l’Internet ouvert, applicable dans les 28 pays de l’Union européenne, stipulant notamment le devoir des FAI de traiter « tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés ». Ce n’est cependant plus le cas Outre-Atlantique puisque les Etats-Unis ont acté la fin de la neutralité du net sur leur territoire. Cela n’est pas sans conséquences et soulève des problématiques autour de l’Internet en tant que bien commun.

Manifestants contre un vote de fin à la « neutralité du net » devant la Commission fédérale des communications à Washington.

Les conséquences d’un Internet à deux vitesses :

Certains opérateurs pourraient proposer des forfaits plus ou moins chers en fonction du débit pour lequel vous êtes prêt à payer.

Des sites ou applications pourraient être empêchés de publier des contenus du fait de batailles commerciales avec les fournisseurs d’accès à Internet. Concrètement, prenons l’exemple d’Altice (maison-mère de SFR) qui pourrait proposer ses sites de presse tels que L’Express ou Libération et faire payer un abonnement supplémentaire pour accéder à ceux concurrents.

Les libertés numériques seraient mises à mal et on verrait des situations de censure ou encore l’augmentation de la bande passante pour certains services ou applications au détriment d’autres, ce qu’on peut considérer comme déloyal.

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